Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Country/Territory France Document type Regulation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Air quality/air pollution Monitoring Pollution control Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe les missions confiées par l'Etat aux AASQA, au LCSQA et au consortium PREV'AIR. Il détermine également les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le titre II (« Air et atmosphère ») du livre II (« Milieux physiques ») du code de l'environnement et le présent arrêté, pris en application de l'article R. 221-3 du code de l'environnement, contribuent à transposer les trois directives suivantes : la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ; la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ; la directive 2015/1480 du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr References - Legislation Amended by Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Legislation | France | 2019 Keyword: Air quality/air pollution, Monitoring, Pollution control Source: FAO, FAOLEX