Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. Country/Territory France Document type Regulation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Viticulture/oenological practices Plant variety Registration Certification Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie l'annexe l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. Ce texte regit egalement l’étiquetage interdit conformément aux dispositions de l'article 103 paragraphe 2 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr