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Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 180, 6 août 2010, p. 9303.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Hazardous substances Waste non-domestic sources Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est applicable aux stockages de déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées, notamment les déchets d'extraction , qui sont des déchets provenant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minières (dont les matières premières fossiles) et les déchets issus de l'exploitation des mines et carrières, y compris les boues issues des forages permettant l'exploitation des hydrocarbures. Cet arrêté fixe les prescriptions techniques minimales applicables à ces installations, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, nuisances et risques liés à leur exploitation. Il fixe également les prescriptions relatives à la prévention des accidents.

Full text
French