Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Subject

Fisheries, Wild species & ecosystems

Keyword

Aquaculture Fishery management and conservation Birds Dangerous animal/harmful animal Ecosystem preservation Management/conservation

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Pour prévenir des dégâts aux piscicultures extensives en étangs, les préfets des départements dont la liste figure dans l'annexe 1 au présent arrêté sont, à leur demande, autorisés à délivrer des autorisations individuelles de destruction par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis, dans les zones de pisciculture extensives en étangs et sur les eaux libres périphériques dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Legislation | France | 2007

Keyword: Aquaculture, Fishery management and conservation, Birds, Dangerous animal/harmful animal, Ecosystem preservation, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Legislation | France | 2006

Keyword: Aquaculture, Fishery management and conservation, Birds, Dangerous animal/harmful animal, Ecosystem preservation, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX