Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux. Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n °277, 30 novembre 2011, p. 20152. Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Hazardous waste Recycling/reuse Pollution control Hazardous substances Access-to-information Registration Transport/storage Certification Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012. Abstract Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés en décharge. Cet arrêté remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains et redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Full text French