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Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 286, 10 décembre 2011, p. 20982.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté,relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau,modifie la liste des organisations listées en annexe III, autorisées à délivrer les bagues destinées à l'identification des appelants.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Legislation | France | 2010

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX