Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 18 mars 1998 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Protected fishing area Marine fisheries Fishing gear/fishing method Marine fishes
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté interdit la pêche à l'anchois au chalut pélagique en zone CIEM VIII du 20 mars au 31 mai inclus de chaque année et celle au chalut pélagique et à la bolinche du 1er décembre au 10 janvier inclus de chaque année.

Full text
French