Arrêté du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n. 123, 27 mai 2011, p.9156. Subject Sea Keyword Inspection Navigation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte dispositions modifiant le chapitre 213-1 "Prévention de la pollution par les hydrocarbures" du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique ainsi que le chapitre 213-6 relatif auxprescriptions applicables dans les zones de contrôle des émissions. Full text French