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Arrêté du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n. 123, 27 mai 2011, p.9156.
Subject
Sea
Keyword
Inspection Navigation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte dispositions modifiant le chapitre 213-1 "Prévention de la pollution par les hydrocarbures" du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique ainsi que le chapitre 213-6 relatif auxprescriptions applicables dans les zones de contrôle des émissions.

Full text
French