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Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 26 mai 2010.
Subject
Livestock
Keyword
Herd book Marking/identification Access-to-information Data collection/reporting
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte création de la base données nationale d’identification (BDNI, constituée au ministère en charge de l’agriculture (secrétariat général, sous-direction des systèmes d’information [SDSI]), afin de centraliser les informations d’identification suivantes pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les volailles: les informations relatives aux détenteurs d’animaux; aux exploitations ainsi que, pour l’espèce porcine et les volailles, les sites d’élevage; aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu’à leurs mouvements; à l’identification des animaux et à leur filiation éventuelle; aux documents officiels délivrés pour l’identification des animaux et l’immatriculation des exploitations.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.

Legislation | France | 2011

Keyword: Herd book, Marking/identification, Access-to-information, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX