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Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 145, 25 juin 2009, p. 10526.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Subsidy/incentive Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres immatriculés dans un port français de Méditerranée et pêchant le thon rouge à la senne de surface en Méditerranée est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche. Le présent arrêté est relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée.

Legislation | France | 2010

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Inspection, Data collection/reporting, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Legislation | France | 2010

Keyword: Marine fisheries, Subsidy/incentive, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX