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Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 17, 21 janvier 2010, p. 1276.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Hunting/capture Seasons
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en incluant les limicoles et les oies.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.

Legislation | France | 2009

Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons

Source: FAO, FAOLEX