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Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2005 page 3556.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Breastfeeding/infant food Nutrition Residues MRL-maximum residue limit Pesticides Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 6 mars 2005.
Abstract

Cet arrêté modifie les articles 16 et 21 de l'arrêté du 1er juillet 1976, relatif à la composition essentielle des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, se rapportant aux proportions admises de résidus des différents pesticides utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

Full text
French