Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Institution Viticulture/oenological practices

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.

Legislation | France | 2008

Keyword: Viticulture/oenological practices, Certification, Non-governmental entity

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole.

Legislation | France | 2006

Keyword: Institution, Viticulture/oenological practices

Source: FAO, FAOLEX