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Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° n° 10, du 13 janvier 2004 page 998.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Birds Wetlands
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est ainsi modifiéI. - Au premier alinéa de l'article 4, les termes : « pour la chasse du pigeon ramier » sont remplacés par les termes : « pour la chasse des colombidés »;Au deuxième alinéa du même article, après les termes : « Bouches-du-Rhône » est ajouté le terme : « Calvados »; - A l'article 8, les mots : « les départements de la Charente-Maritime » sont remplacés par les mots : « les départements de Charente-Maritime »; - A l'article 10, les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 16 janvier 1989 » sont remplacés par les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 9 août 1989 ».

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Legislation | France | 2003

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Birds, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX