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Arrêté du 18 avril 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2008.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 156, 5 juillet 2008, p. 10834.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Inspection Data collection/reporting Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2008. L'exercice de la pêche du thon blanc dans les eaux maritimes de l'océan Atlantique Nord-Est est soumis à autorisation nominative préalable, dénommée "licence thon blanc". Le régime défini par la présente délibération ne s'applique pas aux navires d'une longueur inférieure à 12 mètres (entre perpendiculaires). La licence thon blanc est valable au maximum pour l'année civile en cours ; elle n'est pas cessible.

Full text
French