Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Country/Territory France Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 205, 3 septembre 2008, p. 13801. Subject Wild species & ecosystems Keyword Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Education Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs. Le chapitre II fixe les préscriptions techniques relatives aux arcs et aux flèches. Les trois annexes fixent respectivement le programme de la session de formation à la chasse à l'arc, le modèle d'attestation de suivi d'une session de formation à la chasse à l'arc et le modèle de certificat d'expérience pour la chasse à l'arc. Full text French References - Legislation Repeals Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Legislation | France | 1995 Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Education Source: FAO, FAOLEX