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Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 205, 3 septembre 2008, p. 13801.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Education
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs. Le chapitre II fixe les préscriptions techniques relatives aux arcs et aux flèches. Les trois annexes fixent respectivement le programme de la session de formation à la chasse à l'arc, le modèle d'attestation de suivi d'une session de formation à la chasse à l'arc et le modèle de certificat d'expérience pour la chasse à l'arc.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Legislation | France | 1995

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Education

Source: FAO, FAOLEX