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Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion.

Country/Territory
Réunion (France)
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protection of habitats Wild flora Management/conservation
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean
Abstract

Le présent arrêté dont l’objet la mise en œuvre de la protection des habitats naturels, est fixe, pour La Réunion, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet. Il concerne les collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr