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Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 250, 28 octobre 2003, p. 18382.
Subject
Air & atmosphere, Energy, Environment gen.
Keyword
Access-to-information Radiation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit: - le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : « le réseau national »; - les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire établit chaque année un rapport de gestion du réseau national et un rapport de synthèse sur l'état radiologique de l'environnement lorsque les données collectées par le réseau le permettent. Ce rapport de synthèse est complété par une présentation des estimations des impacts radiologiques des principales activités nucléaires. Il est présenté au comité de pilotage, puis transmis au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce rapport est rendu public notamment sur les sites internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

Legislation | France | 2004

Keyword: Access-to-information, Radiation, Institution

Source: FAO, FAOLEX