Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 272, 23 novembre 2004, p. 19704. Subject Forestry, Waste & hazardous substances Keyword Post-harvest treatment Timber Hazardous substances Packaging/labelling Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret fixe les conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic. Full text French References - Legislation Implements Décret n° 2004-1227 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992. Legislation | France | 2004 Keyword: Post-harvest treatment, Timber, Hazardous substances Source: FAO, FAOLEX