Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Le présent arrêté abroge les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 et les remplaces par d’autres. Ce nouvel arrêté instaure la création de cinq commissions administratives paritaires entrant dans le corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.