Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 15 avril 2006. Subject Water Keyword Water rights River basin institution Environmental planning Basin/catchment/watershed Policy/planning Inland waters Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux comporte les éléments suivants: 1 Un résumé présentant l’objet et la portée du document ainsi que la procédure d’élaboration; 2 Les orientations fondamentales; 3 Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement et les motivations éventuelles d’adaptation de ces objectifs en application du second alinéa de l’article 7 et des articles 11, 15 et 16 du décret du 16 mai 2005 susvisé; 4 Les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs, pour prévenir la détérioration de l’état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 2005-475 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Legislation | France | 2005 Keyword: Water rights, River basin institution, Environmental planning, Basin/catchment/watershed, Policy/planning, Inland waters Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Legislation | France | 2010 Keyword: Water rights, River basin institution, Environmental planning, Basin/catchment/watershed, Policy/planning, Inland waters Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Legislation | France | 2009 Keyword: Water rights, River basin institution, Environmental planning, Basin/catchment/watershed, Policy/planning, Inland waters Source: FAO, FAOLEX