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Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 15 avril 2006.
Subject
Water
Keyword
Water rights River basin institution Environmental planning Basin/catchment/watershed Policy/planning Inland waters
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux comporte les éléments suivants: 1 Un résumé présentant l’objet et la portée du document ainsi que la procédure d’élaboration; 2 Les orientations fondamentales; 3 Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement et les motivations éventuelles d’adaptation de ces objectifs en application du second alinéa de l’article 7 et des articles 11, 15 et 16 du décret du 16 mai 2005 susvisé; 4 Les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs, pour prévenir la détérioration de l’état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2005-475 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Legislation | France | 2005

Keyword: Water rights, River basin institution, Environmental planning, Basin/catchment/watershed, Policy/planning, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Legislation | France | 2010

Keyword: Water rights, River basin institution, Environmental planning, Basin/catchment/watershed, Policy/planning, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Legislation | France | 2009

Keyword: Water rights, River basin institution, Environmental planning, Basin/catchment/watershed, Policy/planning, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX