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Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 65, 18 mars 2003, p. 4709.
Subject
Agricultural & rural development, Forestry
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2003-238 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX