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Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Monitoring Pollution control
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté vise à déconcentrer les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) du ministre chargé de l'environnement aux directeurs régionaux de l'environnement et complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Legislation | France | 2017

Keyword: Air quality/air pollution, Monitoring, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX