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Arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane.

Country/Territory
French Guiana (France)
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 191, 17 août 1991.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Turtles Protection of species
Geographical area
Americas, Latin America and the Caribbean, North Atlantic, South America
Abstract

Sont interdits dans le département de la Guyane et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes: Tortue luth (Dermochelys coriacea); Tortue caouanne (Caretta caretta); Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea); Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii); Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata); Tortue verte (Chelonia mydas).

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Legislation | France | 2005

Keyword: Aquatic animals, Turtles, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX