Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Subject

Fisheries, Wild species & ecosystems

Keyword

Aquaculture Fishery management and conservation Birds Dangerous animal/harmful animal Ecosystem preservation Management/conservation

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007, notamment celles relatives à des autorisations et aux quotas départementaux de tirs.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.

Legislation | France | 2005

Keyword: Aquaculture, Fishery management and conservation, Birds, Dangerous animal/harmful animal, Ecosystem preservation, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX