Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Country/Territory France Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 19 janvier 2005. Subject Wild species & ecosystems Keyword Birds Hunting/capture Seasons Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008. Legislation | France | 2008 Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Legislation | France | 2006 Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Legislation | France | 2009 Keyword: Birds, Hunting/capture, Seasons Source: FAO, FAOLEX