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Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Mekimen, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Recreational forest Classification/declassification
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Mekimen, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national, dans la wilaya de Saïda, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. La forêt récréative Mekimen est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Full text
French
Website
www.joradp.dz