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Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 294, 18 décembre 2008, p. 19382.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Farming Youth Agricultural development
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs. Le montant de la dotation jeune agriculteur est déterminé en fonction de la zone d'installation du jeune. Le jeune agriculteur est considéré comme installé sur l'une de trois zones (zone de montagne; zones défavorisées et zone de plaine) lorsque le siège de son exploitation et 80 % de sa superficie se situent dans cette zone. Sa situation s'apprécie à la date de son installation constatée par le préfet.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Décret nº 2008-1336 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Legislation | France | 2008

Keyword: Financial agricultural measures, Farming, Youth, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX