Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs. Country/Territory France Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 294, 18 décembre 2008, p. 19382. Subject Agricultural & rural development Keyword Financial agricultural measures Farming Youth Agricultural development Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe les conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs. Le montant de la dotation jeune agriculteur est déterminé en fonction de la zone d'installation du jeune. Le jeune agriculteur est considéré comme installé sur l'une de trois zones (zone de montagne; zones défavorisées et zone de plaine) lorsque le siège de son exploitation et 80 % de sa superficie se situent dans cette zone. Sa situation s'apprécie à la date de son installation constatée par le préfet. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr References - Legislation Implements Décret nº 2008-1336 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Legislation | France | 2008 Keyword: Financial agricultural measures, Farming, Youth, Agricultural development Source: FAO, FAOLEX