Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte. Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Access-to-information Air quality/air pollution Environmental planning Early warning system/emergency intervention system Environmental standards Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté est relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte. Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret nº98-360 sont les suivant : a) 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ; b) 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire; c) 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Legislation | France | 1998 Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Early warning system/emergency intervention system, Environmental standards Source: FAO, FAOLEX