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Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 189, 18 août 1998, p. 12573.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Access-to-information Air quality/air pollution Environmental planning Early warning system Environmental standards Pollution control Policy/planning Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte. Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret nº98-360 sont les suivant : a) 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ; b) 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire; c) 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Legislation | France | 1998

Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Early warning system, Environmental standards, Pollution control, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX