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Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l’usage de forêt récréative.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Recreational forest
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine une section de la forêt El Meridj Est, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Constantine à affecter à l’usage de forêt récréative, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Recreational forest, Classification/declassification, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX