Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine. Country/Territory France Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 287, 10 décembre 1992, p. 16834 à 16837. Subject Livestock Keyword Animal reproduction Swine Genetic resources Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine, notamment: les conditions d'agrément des centres de collecte de semence, les conditions relatives à la surveillance des centres de collecte de semence, les conditions applicables à l'admission des animaux dans les centres agréés de collecte de semence, les examens de routine obligatoires pour les verrats séjournant dans le centre agréé de collecte de semence, et les conditions que doit remplir la sémence collectée destinées aux échanges communautaires. Full text French References - Legislation Repealed by Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine. Legislation | France | 2000 Keyword: Animal reproduction, Swine, Genetic resources Source: FAO, FAOLEX