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Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 287, 10 décembre 1992, p. 16834 à 16837.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Swine Genetic resources
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine, notamment: les conditions d'agrément des centres de collecte de semence, les conditions relatives à la surveillance des centres de collecte de semence, les conditions applicables à l'admission des animaux dans les centres agréés de collecte de semence, les examens de routine obligatoires pour les verrats séjournant dans le centre agréé de collecte de semence, et les conditions que doit remplir la sémence collectée destinées aux échanges communautaires.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.

Legislation | France | 2000

Keyword: Animal reproduction, Swine, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX