Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Subject

Water

Keyword

Water rights River basin institution Environmental planning Basin/catchment/watershed Policy/planning

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté porte délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2005-475 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Legislation | France | 2005

Keyword: Water rights, River basin institution, Environmental planning, Basin/catchment/watershed, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin.

Legislation | France | 2007

Keyword: Institution, River basin institution, Basin/catchment/watershed

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement.

Legislation | France | 2010

Keyword: Water rights, River basin institution, Environmental planning, Basin/catchment/watershed, Policy/planning, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX