Arrêté du 16 mai 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés).

La mise en circulation et le transport des animaux des espèces ovine, caprine et bi-ongulés autres que bovins et porcins à destination et en provenance d'un centre de rassemblement, d'une foire ou d'un lieu d'exposition sont interdits en dehors des cas prévus au II du présent article et à l'article 3. Les mouvements des animaux des espèces ovine, caprine et bi-ongulés autres que bovins et porcins sont autorisés pour les centres de rassemblement agréés lorsque les centres destinent tous les anima