Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en place d'un traitement informatisé pour la gestion des organisations de producteurs et des quotas de capture et d'effort de pêche dénommé "OP et QUOTAS".

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française n° 159, 9 juillet 2008.

Subject: Fisheries
Keyword: Allocation/quota Access-to-information Non-governmental entity Cooperative/producer organization Fishery management and conservation Marine fisheries
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Il est créé par le ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture un traitement informatisé de données dénommé « OP et Quotas » qui a pour finalités principales le suivi de la reconnaissance et la gestion des organisations de producteurs et de leurs unions, la gestion de leurs adhérents respectifs et des non-adhérents, la répartition des quotas et sous-quotas de capture et d'effort de pêche et la consultation et le transfert des antériorités de quotas attribués.
Full text: French