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Arrêté du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 167, 19 juillet 2008, p. 11587.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection Slaughtering Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions du présent arrêté modifient les dispositions de l'article 15 de l'arrêté fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, provenant d'animaux domestiques des espèces bovines, relatives aux procédures d'éviscération et de retrait de la moelle épinière.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislation | France | 1992

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislation | France | 2008

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX