Arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 176, 31 juillet 2004, p. 13659. Subject Fisheries Keyword Harbour Landing Marine fishes Size Fishery management and conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes, an application des dispositions du règlement (CE) du Conseil n° 811-2004 du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de merlu dans les sous-zones CIEM IV et VII et les divisions CIEM III a, V b (eaux communautaires), VI a (eaux communautaires) et VIII a, b, d et e, et notamment son article 9. Full text French