Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel nº 299, 24 décembre 2004, p. 21930. Subject Environment gen. Keyword Environmental planning Institution Access-to-information Data collection/reporting Policy/planning Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. Abstract Le présent arrêté porte composition, organisation et fonctionnement de l'Institut français de l'environnement, chargé, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, de recueillir, d'élaborer et de diffuser l'information sur l'environnement. Full text French References - Legislation Implements Décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé «Institut français de l'environnement». Legislation | France | 2004 Keyword: Environmental planning, Institution, Access-to-information, Data collection/reporting, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX