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Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 299, 24 décembre 2004, p. 21930.
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Institution Access-to-information Data collection/reporting Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Abstract

Le présent arrêté porte composition, organisation et fonctionnement de l'Institut français de l'environnement, chargé, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, de recueillir, d'élaborer et de diffuser l'information sur l'environnement.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé «Institut français de l'environnement».

Legislation | France | 2004

Keyword: Environmental planning, Institution, Access-to-information, Data collection/reporting, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX