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Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 299, 24 décembre 2004, p. 21926.
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Fishery management and conservation Coastal zone management Protected area
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte renouvellement et extension de la réserve de pêche sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône (communes de Carry-le-Rouet et de Martigues) dans la zone délimitée par les points exprimés en division décimale de la minute et dans le système géodésique européen compensé « ED 50 » , sur l'ensemble de laquelle l'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet (département des Bouches-du-Rhône, quartier des affaires maritimes de Marseille).

Legislation | France | 1987

Keyword: Fishery management and conservation, Coastal zone management, Protected area

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 février 1998 portant renouvellement et extension d'une réserve de pêche sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône (communes de Carry-le-Rouet et de Martigues).

Legislation | France | 1988

Keyword: Fishery management and conservation, Coastal zone management, Protected area

Source: FAO, FAOLEX