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Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 302, 29 décembre 2004, p. 22231.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Aquatic animals Molluscs Management/conservation Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain et fixe les motifs en base auxquels l'autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 octobre 1992.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Legislation | France | 1992

Keyword: Aquatic animals, Molluscs, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX