Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 302, 29 décembre 2004, p. 22231. Subject Wild species & ecosystems Keyword Aquatic animals Molluscs Management/conservation Protection of species Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté modifie la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain et fixe les motifs en base auxquels l'autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 octobre 1992. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Legislation | France | 1992 Keyword: Aquatic animals, Molluscs, Management/conservation, Protection of species Source: FAO, FAOLEX