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Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº n° 302, 29 décembre 2004, p. 22231.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Reptiles Management/conservation Amphibians Protection of species Wild fauna
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: " Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des amphibiens et des reptiles suivants, la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat". A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l'autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er, 2 et 3 pour les motifs énumerés dans l'article 5.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.

Legislation | France | 1993

Keyword: Reptiles, Management/conservation, Amphibians, Protection of species, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX