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Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 4 juin 2010.
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, en ajoutant au lac de Nausssac, les retenues de Charpal et Villefort.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.

Legislation | France | 1986

Keyword: Inland fisheries, Institution

Source: FAO, FAOLEX