Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrête du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 23 septembre 2005, p. 2500.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrête est relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et fixe les normes généraux de fabrication, d'utilisation et de commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2003-1718 relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Tunisia | 2003

Keyword: Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX