Arrêté du 15 octobre 1975 relatif à la liste complémentaire des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements. Country/Territory France Document type Regulation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Hunting/capture Birds Protection of species Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté complète la liste des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements, prévue par l'arrêté ministériel du 5 avril 1962 et les arrêtés des 24 janvier 1972, 21 août 1972 et 28 juin 1974. Full text French