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Arrêté du 15 octobre 1975 relatif à la liste complémentaire des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Birds Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté complète la liste des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements, prévue par l'arrêté ministériel du 5 avril 1962 et les arrêtés des 24 janvier 1972, 21 août 1972 et 28 juin 1974.

Full text
French