Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée «aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton»

Subject

Sea, Wild species & ecosystems

Keyword

Marine protected areas Ecosystem preservation Territorial sea Protected area Protection of species Cartilaginous fishes

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté crée et délimite une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées dont la liste figure à l’article premier.

Full text

French

Website

www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton

Legislation | France | 2017

Keyword: Marine protected areas, Territorial sea, Marine fisheries, Marine fishes, Protected area, Ecosystem preservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX