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Arrêté du 15 mars 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 66, 19 mars 2010, p. 5559
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes Total allowable catch Fishing area Fishing authorization Fishery management and conservation Marine fisheries Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) TAC et Quotas 2010 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010 .

Full text
French