Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Waste disposal Transport/storage

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe, Africa, Eastern Africa

Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations. Il établit, notamment, les règles d'exploitation du site, les conditions d'admission des déchets, les modalités de remise en état du site et les dispositions supplémentaires pour le cas du stockage de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2006-302 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

Legislation | France | 2006

Keyword: Waste disposal, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX