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Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 22 mars 2006, p. 69.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Transport/storage Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations. Il établit, notamment, les règles d'exploitation du site, les conditions d'admission des déchets, les modalités de remise en état du site et les dispositions supplémentaires pour le cas du stockage de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2006-302 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

Legislation | France | 2006

Keyword: Waste disposal, Transport/storage, Waste management

Source: FAO, FAOLEX