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Arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 171, 27 juillet 2010, p. 13873.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Molluscs Fishing gear/fishing method Mesh Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions d'emploi et les caractéristiques de la drague utilisée pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par les navires battant pavillon français dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII.

Full text
French