Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Country/Territory France Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste domestic sources Waste management Waste disposal Pollution control Waste non-domestic sources Solid waste Organic waste Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté met à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur. L'arrêté ministériel actualise également la liste des déchets admissibles en installations de stockage de déchets non dangereux. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr