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Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste domestic sources Waste management Waste disposal Pollution control Waste non-domestic sources Solid waste Organic waste
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté met à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur. L'arrêté ministériel actualise également la liste des déchets admissibles en installations de stockage de déchets non dangereux.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr