Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante.

Subject

Environment gen., Water

Keyword

Institution Flood Disasters Access-to-information Environmental planning

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 du code de l'environnement fixe les principes selon lesquels s'effectuent la surveillance et la prévision des crues et la transmission de l'information sur les crues et détermine les objectifs à atteindre. Le présent arrêté est relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2005-28 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues.

Legislation | France | 2005

Keyword: Institution, Flood, Disasters, Access-to-information, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX