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Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 108, 7 mai 1995, p. 7619.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Education
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995.
Abstract

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du Code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs, sous le contrôle de l'Office national de la chasse. Le chapitre II fixe les préscriptions techniques relatives aux arcs et aux flèches.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Legislation | France | 1995

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Legislation | France | 2008

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Education

Source: FAO, FAOLEX