Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Country/Territory France Document type Regulation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 108, 7 mai 1995, p. 7619. Subject Wild species & ecosystems Keyword Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Education Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995. Abstract La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du Code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs, sous le contrôle de l'Office national de la chasse. Le chapitre II fixe les préscriptions techniques relatives aux arcs et aux flèches. Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Legislation | France | 1995 Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Legislation | France | 2008 Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Education Source: FAO, FAOLEX